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  1. #1
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    Annonce A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

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    Dans les dernières années, l’Agence du Revenu du Canada s’est montrée agressive envers de nombreux joueurs de poker, leur demandant des cotisations de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de dollars pour les gains de poker sur plusieurs années antérieures.

    Bien que la situation puisse être angoissante pour plusieurs d’entre eux, ils seront heureux d'apprendre qu'un jugement rendu le 29 août dernier en Ontario est enfin venu apporter un éclairage sur la question avec l'arrêt Radonjic c. Agence du Revenu du Canada.

    Les faits :
    Peter Radonjic est un joueur de poker. Il a commencé à jouer en 2003, mais en 2004, il a commencé à gagner de façon significative. En mai 2004, il décide de quitter son emploi contractuel au Gouvernement Fédéral.

    En remplissant sa déclaration d’impôt pour 2004, il décide d’inclure tous ses gains de poker sur son rapport. Il voulait ainsi être prudent, éviter d’avoir à payer une large somme plus tard, et aussi permettre qu’il puisse plus facilement financer son hypothèque. En plus de 2004, il déclare également ses gains de poker pour les années 2005, 2006 et 2007.

    En 2011, après avoir discuté avec quelques joueurs de poker, M. Radonjic en est venu à la conclusion que ses gains de poker n’étaient, finalement, pas imposables. Il a alors fait la demande pour modifier ses déclarations afin qu’on leur retourne l’argent qu’il avait payé en trop. Après avoir essuyé deux refus de leur part au motif que ses gains étaient des revenus d’entreprise, il a demandé à la Cour Fédérale d’examiner la décision de l’ARC.

    La décision :

    Le juge résume sa décision en disant notamment que « (c) le ministère n’a pas compris comment le poker en ligne est joué; (d) qu’il est inconsistant avec lui-même et le cas Cohen; […] qu’il a décidé que les gains de poker étaient taxables et qu’il a ensuite simplement cherché des moyens de justifier cette décision; […] (i) qu’il ne parvient pas à expliquer le système que le joueur a mis en place pour jouer au poker; (j) qu’il a omis de prendre compte du fait que tous les joueurs tentent de minimiser leurs pertes et de maximiser leurs gains. »
    Il appuie son raisonnement sur les points suivants:

    1. Les performances passées ne doivent pas être un guide pour savoir si un joueur a une « expectative raisonnable de profit ».
    2. Le fait de jouer au poker en ligne sur une longue période de temps, de façon intense et sur une base régulière, ne constitue pas un « système ».
    3. Tout le monde participant au poker veut gagner et tente d’augmenter les chances en leur faveur. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ont mis au point un système : s’ils gagnent, le hasard reste le facteur prédominant.
    4. Le mode de paiement utilisé n’est pas indicateur d’une « gestion d’entreprise », puisque tout le monde qui veut retirer son argent doit mettre en place une sorte de système de paiement.
    5. Le fait de quitter son emploi ou ses autres sources de revenus pendant que le joueur gagne au poker n’indique pas que le joueur a un système ou qu’il exploite une entreprise : un grand gagnant pourrait décider de quitter complètement son emploi, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il gère une entreprise.
    6. Le fait d’utiliser ses gains pour financer une hypothèque n’est aucunement une indication que le joueur gère une entreprise. Les gains peuvent être utilisés de façon utile, et le joueur n’a pas à jouer jusqu’à ce qu’il perde tout.
    7. Le fait d’avoir un ordinateur avec plusieurs écrans n’indique en rien que le joueur a fait des investissements en capitaux aux fins de gérer une entreprise ou de faire un profit. Il n’y a rien de spécial à posséder un ordinateur et plusieurs écrans.
    8. Le fait de tenir un registre de ses gains et de ses pertes est entièrement compatible avec la nécessité de prouver la provenance des fonds à des fins fiscales. Ce ne sont d’aucune façon des documents professionnels.

    À l’inverse, le même raisonnement s’applique aux pertes de poker : un joueur qui perd ne pourrait pas être en mesure de faire une réclamation sur ces pertes. Ce jugement va dans le même sens que l’arrêt Cohen c. l’Agence du Revenu Canada (voir « Les pertes de poker non déductibles? » sur PokerCollectif).

    Le juge ouvre toutefois la porte à ce que le degré d’activité du joueur de poker puisse être suffisant pour que la Cour conclût qu’il s’agit d’une entreprise, notamment si le joueur avait des employés ou des partenaires qui exécutent ses instructions ou qui suivent un système.

    Ne reste plus qu’à espérer que l’Agence du Revenu du Canada cesse ses comportements hyperactifs agressifs et abusifs contre les joueurs de poker…

    Plus de détails ici: Joueurs professionnels: gains non imposables?
    Dernière modification par sebasdess ; 22/10/2013 à 16h15.

  2. #2
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Une EXCELLENTE nouvelle pour les joueurs professionnels!

    L'arrêt est facile à comprendre même sans connaissance de droits.
    CanLII - 2013 FC 916 (CanLII)

  3. #3
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Just saying

    Citation Envoyé par Chabz2001 Voir le message
    J'Sais pas trop où poster ça, c'est mon père (fiscaliste) qui est tombé la dessus et il me l'a forward. C'est des bonnes nouvelles pour vous les boys.

    Gains effectués par un joueur de poker en ligne - AffaireRadonjic
    Le 08 octobre 2013

    Dans la décision Radonjic c. CRA, 2013 CF 916, rendue le 29 août 2013, la Cour fédérale devait déterminer si la décision de l’ARC de considérer les gains du demandeur comme étant imposables était raisonnable. Le demandeur avait déposé une demande de révision judiciaire auprès de la Cour à la suite du refus par l’ARC de traiter ses déclarations de revenus amendées.
    Le demandeur est un joueur de poker en ligne. Il a déclaré ses gains pour les années 2004 à 2007 comme du revenu d’entreprise. Or, il a plus tard appris qu’une certaine jurisprudence veut que les gains de poker ne soient pas imposables. Alors que la période de nouvelle cotisation était expirée, le demandeur a produit des déclarations amendées pour les années 2004 à 2007 en vertu du paragraphe 152 (4.2) L.I.R. afin que les gains soient considérés comme étant non imposables.
    L’ARC a refusé la demande en mentionnant que la question de déterminer s’il s’agit d’un revenu d’entreprise ou non est une question de fait qui peut varier d’une année à l’autre. Au surplus, la jurisprudence n’énonce pas un principe général voulant que les gains de poker ne soient pas imposables. Le jeu peut constituer une entreprise dans certains cas. Selon l’ARC, le demandeur a mis en place un système lui permettant de gagner. Au surplus, il s’agissait de la seule source de revenus du demandeur et celui-ci a réclamé des dépenses à l’encontre du revenu d’entreprise déclaré.
    Le demandeur soutient quant à lui qu’il n’avait aucune expectative de profit puisqu’il ne savait pas s’il allait gagner ou non, le tout étant très aléatoire. Le demandeur souligne que la jurisprudence a déjà conclu que le jeu professionnel ne donne pas lieu à un gain imposable, et ce, dans des cas beaucoup plus exceptionnels qu’en l’espèce.
    Le juge souligne d’abord que le paragraphe 152(4.2) L.I.R. qui permet à l’ARC d’établir des cotisations après la période de nouvelle cotisation accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre. Rien dans la loi n’oblige le ministre à exercer sa discrétion, et ce, même si le contribuable avait droit à un avantage fiscal s’il en avait fait la demande à l’intérieur de la période de nouvelle cotisation.
    Le juge conclut ensuite que la décision de l’ARC était déraisonnable. Selon le juge, l’exercice de la discrétion par l’ARC a manqué d’intelligibilité et ne fait pas partie des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit. Rien ne justifie, selon lui, une conclusion selon laquelle la situation du demandeur est différente de tout autre joueur de poker amateur. Aussi, le juge est d’avis que l’ARC, malgré ses prétentions, n’a jamais expliqué en quoi consistait le système du demandeur pour gagner. Le fait pour un individu de jouer au poker sur son ordinateur sur une base régulière pendant une longue période de temps n’équivaut pas à un système. Au surplus, le demandeur ne disposait pas d’équipement spécial pour jouer et n’a fait aucun investissement en ce sens.
    La décision du ministre est donc infirmée et le dossier est retourné à l’ARC pour réexamen.
    Terrain Neutre - Show de radio à CJMD 96,9 FM
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    Parce que des cocos ça se vire pas tout seul
    https://www.facebook.com/tuttifruttistefoy




  4. #4
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    bink
    [10:12:01] Ludovic Lachance: me semble jte vois avec 2-3 radios et 2-3 tv douvertes 24/7
    genre ca fait un 360 autour de toi
    pis tu fais juste tourner tlt

    [23:49:23] Ludovic Lachance: these crazy canadians. they drink maple syrup and never cashout in upswing

  5. #5
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Clickinn' buttons like there's no tomorrow

  6. #6
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Citation Envoyé par Chabz2001 Voir le message
    Just saying
    hehe, j'avais pas vu.
    En fait, je me suis fait parlé de ça y'a quelques semaines... un joueur de poker québécois était particulièrement heureux quand son avocat l'a contacté pour lui parler de ça! J'avais toutefois pas eu le temps d'en faire un article encore... Mais thx!

    J'espère sincèrement qu'après ça, l'ARC va lâcher les joueurs de poker avec leurs osties d'avis de cotisation idiots boosté à mort! C'est débile à quel point ils utilisent des ressources infinis alors qu'ils se dirigent clairement dans un mur, mais qu'ils continuent à foncer quand même... tk.... ARC gonna ARC i guess!
    Dernière modification par sebasdess ; 22/10/2013 à 16h23.

  7. #7
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    C'est quoi déjà la différence entre un arrêt et un jugement? Un arrêt c'est une précision sur une partie floue de la loi?


  8. #8
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Citation Envoyé par Kidam Voir le message
    C'est quoi déjà la différence entre un arrêt et un jugement? Un arrêt c'est une précision sur une partie floue de la loi?
    Synonyme dans la langue courante.
    Un peu différent dans le langage juridique, mais tk, ici, c'est une information plutot générale, faque soucies-toi pas de la différence (d'autant plus que je crois que j'aurais dû utiliser le mot "jugement" plutot qu'"arrêt", mais ca, c't'une autre histoire! )
    Dernière modification par sebasdess ; 22/10/2013 à 16h38.

  9. #9
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    J'pense qu'un arrêt fera jurisprudence ( servira d'exemple dans de futurs causes) et qu'un jugement est une décision qui s'appuie sur un arrêt (décision standard). JPENSE.
    Citation Envoyé par marc_loup_666 Voir le message
    Hier au bar jai attaché un fil a pêche sur mon cellulaire, jai pogné 2 fuxor.

    Citation Envoyé par nfa1080 Voir le message
    Anyway , la stabilité c'est pour les plates pis les gays . La vraie vie s'passe dans l'imprévu , l'instable , le chaos pis les putes et la poudre

  10. #10
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Weeeee !

    Reste plus qu'a gagner au carte

  11. #11
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    En gros ca veux dire que ceux qui on rien declarer devrais juste declarer toute leurs gains dans les derniere années(faire des back-taxes)?

  12. #12
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    Citation Envoyé par REWKET Voir le message
    En gros ca veux dire que ceux qui on rien declarer devrais juste declarer toute leurs gains dans les derniere années(faire des back-taxes)?
    En fait, ça veut plutot dire que si vous avez payé de l'impot, y'a moyen d'aller récupérer cette impot là. Et sinon, c'était probablement pas imposable pour vous.

    Et pour les montants non imposables, on a tout simplement pas à les déclarer... donc non, pas besoin d'amender votre déclaration si vous aviez justement rien déclaré...

  13. #13
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Mais btw là, ca reste une décision sur un cas précis. Obv, le juge a démoli solidement l'argumentaire de l'ARC, mais y'a p'tete des trucs spécifiques qui s'appliquent à vous et qui rendrait votre cas différent.... Donc as usual, prenez ça avec un grain de sel, mais disons que ça reste une solide bonne nouvelle pour bien des joueurs....

  14. #14
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    si tu va au wsop tu revient avec un cheque de 500k du rio et tu va a bank au comptoir voir la petite madame et tu lui dit, toute dans mon compte cheque

    quels sont les etapes ou probleme que tu peut rencontrer

    de etape 1: a depose y se passe rien a etape x le gouvernement t'apelle etc

    et maintenant meme exercise mais avec un cheque de 100k signé pokerstars en bas


    merci
    bet avec @soltantgris pour 2020-2021:

    Toronto vs MTL, classement officiel de la NHL Atlantic Division a la fin de la saison, minimum 40 games jouées, si cancelation apres 40 games jouées, on prend le prorata des pts de l'équipe qui a le plus de games jouées

    Exemple : MTL ont 50 pts apres 45 games, et toronto 48 pts apres 43 games, on projette le total de Toronto sur 45 games pour determiner leur résultat

    Mon 240$ vs ton 200$

    voir page 282 pour détail et book officiel

  15. #15
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    thanks god ils ont compris que c'était un jeu de hasard.
    l’Europe devrait suivre cette voie plutôt que de traquer les grinders...
    "Faire toujours bien c'est le talent, créer c'est le génie" by me !

  16. #16
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Tu veux surement dire «thx god, ils sont conséquent dans leur ignorance!».
    - Gallagher fait du bon échec avant, y est fatiguant en sacrament! -RiverfeverAA

  17. #17
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Comment ça serait ironique que des joueurs de poker au Qc devraient supposément financer un état qui essaye de leur retirer leur gagne-pain.
    Citation Envoyé par Popers Voir le message
    M'a me faire une track de poudre sur une queue de nègre s'il a un bon K dans les mains, c'est sûrement ça le moins likely possible.


    Citation Envoyé par TomaTe Voir le message
    Vous faites quoi si une fois au lit à la un pénis? On jase..., Mettons 3h am, ta bu un peu, t seul avec, personne va le savoir, a part drète après. Elle ta déjà dit être une championne du deepthroat, elle en raffole.

  18. #18
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Comment l'ARC fait la différence entre Joe Motard qui importe de la cocaine de colombie et qui a une résidence à 2M, et Joe Pro qui joue aux cartes et qui a une résidence à 2M ? Ceux qui veulent blanchir de l'argent à l'avenir auront simplement à se prétendre poker-pro plutot que de d'avoir des compagnies à numéro?

  19. #19
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

    Juste à demander au site l'ensemble de tes hh de l'année et that is it, tu peux prouver que c'est belle et bien des gains fait aux cartes.
    Citation Envoyé par Popers Voir le message
    M'a me faire une track de poudre sur une queue de nègre s'il a un bon K dans les mains, c'est sûrement ça le moins likely possible.


    Citation Envoyé par TomaTe Voir le message
    Vous faites quoi si une fois au lit à la un pénis? On jase..., Mettons 3h am, ta bu un peu, t seul avec, personne va le savoir, a part drète après. Elle ta déjà dit être une championne du deepthroat, elle en raffole.

  20. #20
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    Par défaut Re : A LA UNE : Joueurs professionnels= gains non imposables?

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    Plus facilement "fakeable" des HH que de faire des faux-commerces, lol pareil si pour blanchir de l'argent tout ce que ça prend c'est un fichier qui contient des HH qui balance au bon montant pour un pseudonyme quelconque.
    Pourquoi j'suis pas à la tête d'un empire criminel

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