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Discussion: impot poker

  1. #61
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    Par défaut Re : impot poker

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    Salut Sébastien,

    J'ai lu tes 3 premières publication sur cette discussion et c'est très intéressant ce que tu as sorti comme information. Mais je me demande où est-ce que tu as pris tes sources ?

    De plus, j'aimerais ajouter quelque chose à ce que tu as mentionner dans un de tes commentaires, tu disais que puisque Duhamel est résident Canadien, il n'a pas à payer de l'impot sur ses revenus américains.

    À priori, ce que tu dis n'est pas tout à fait vrai si les rêgles fiscales américaines sont similaires à celles du Canada (et c'est fort probablement le cas dans ce que je vais te mentionner). Au canada, toute personne qui gagne un revenu canadien ( revenu d'entreprise, salaire ou autres), doit faire imposer ce revenu au Canada. Donc, si les américains ont la même loi, alors Duhamel devra s'imposer au States. Par contre, je ne connais pas la convention fiscale USA- Canada donc il pourrait y avoir un rêglement qui aurait préséance sur la rêgle que j'ai mentionné ci dessus.

    Mais bon, en lisant les messages sur la question fiscale, les gens semblent être certains que Duhamel se fera rembourser les impôts déduits à la source. Où as-tu pris ta source sur le fait que Duhamel sera rembourser ?

  2. #62
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par Oliver Voir le message
    Pis de ce que j'en ai compris justement au USA ils semblent pas imposer les cashgames (jai lu un peu en diagonale.. corriger moi si je me trompe)
    Tu te trompes!

    En fait, les USA imposent autant les tournois que les cashgames.
    La seule différence, c'est qu'ils ne donnent pas de formulaire W-2G pour les cashgames (trop compliqué à savoir qui gagne quoi, qui a buyé combien, etc.), comme pour tous les autres "jeux de tables" comme le crap, le blackjack, etc.

    Chaque américain doit cependant tenir un registre de leur gain/perte.

  3. #63
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par eXo` Voir le message
    Est-ce que John pourrait se faire imposer seulement les intérêts de son gain et non le gain lui-meme?
    Ca dépend.
    Je ne suis pas l'ARC ou Revenu Quebec, et je ne sais pas s'ils vont considéré que John doit payer ou non de l'impôt. S'ils font une réclamation à John, je ne sais pas si John va la contester ou non. Si John la conteste, je ne sais pas ce que va conclure le juge. Selon le jugement, je ne sais pas si la cause sera porter en appel...
    Bref, dans le cas de John... ca peut être long en sale avant que ce soit réglé, et il y a BCP de "si"

    Mais QUOIQU'IL EN SOIT, c'est sur et certain que John sera imposé AU MINIMUM sur les intérêts/gain de capital qu'il fait: ca, personne n'en échappe.

    Pour le reste, y'a bcp trop de "si" pour être en mesure de répondre quoique ce soit qui fasse le moindrement de sens!

  4. #64
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par Votredieu Voir le message
    Salut Sébastien,

    J'ai lu tes 3 premières publication sur cette discussion et c'est très intéressant ce que tu as sorti comme information. Mais je me demande où est-ce que tu as pris tes sources ?

    De plus, j'aimerais ajouter quelque chose à ce que tu as mentionner dans un de tes commentaires, tu disais que puisque Duhamel est résident Canadien, il n'a pas à payer de l'impot sur ses revenus américains.

    À priori, ce que tu dis n'est pas tout à fait vrai si les rêgles fiscales américaines sont similaires à celles du Canada (et c'est fort probablement le cas dans ce que je vais te mentionner). Au canada, toute personne qui gagne un revenu canadien ( revenu d'entreprise, salaire ou autres), doit faire imposer ce revenu au Canada. Donc, si les américains ont la même loi, alors Duhamel devra s'imposer au States. Par contre, je ne connais pas la convention fiscale USA- Canada donc il pourrait y avoir un rêglement qui aurait préséance sur la rêgle que j'ai mentionné ci dessus.

    Mais bon, en lisant les messages sur la question fiscale, les gens semblent être certains que Duhamel se fera rembourser les impôts déduits à la source. Où as-tu pris ta source sur le fait que Duhamel sera rembourser ?
    Les sources sont pas mal tous écrites... je réfère parfois à l'article à l'IRS (je crois même avoir mis l'article!), parfois à l'ARC (je crois avoir mis l'article aussi... sinon, faites une recherche rapide).
    J'ai également inscris les sources pour les 2 textes qui n'ont pas été écrit par moi.
    J'ai également écris le nom de chaque cause (Brian Leblanc et et Terry Leblanc c. Reine (2006) pour le cas Leblanc; pour la cause Morden, c'est Morden c. Ministère du Revenu (1962) )


    Petit détails_lol supplémentaires également:

    Les Leblanc ont gagné 5.5m.
    Terry Leblanc, de son coté, s'est fait fraudé par une stripteaseuse. Elle lui avait volé pour 124 000$ en billet gagnant.
    Leblanc l'avait également demandé en mariage, mais elle voulait 175k en "security money" d'abord.
    Finalement, Leblanc lui a acheté une bague de 850$, lui a prêté 2k pour qu'elle se faisse mettre des implants et lui a donné 14k!
    Meme durant le procès en 1999, elle lui lancait des regards et lui faisait des clin d'oeil, au point où on a demandé à la striptease (samantha dubreuil) de s'assoir à l'arrière de la salle! haha
    Elle a finalement été reconnu coupable!
    haha!

  5. #65
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par Votredieu Voir le message
    À priori, ce que tu dis n'est pas tout à fait vrai si les rêgles fiscales américaines sont similaires à celles du Canada (et c'est fort probablement le cas dans ce que je vais te mentionner). Au canada, toute personne qui gagne un revenu canadien ( revenu d'entreprise, salaire ou autres), doit faire imposer ce revenu au Canada. Donc, si les américains ont la même loi, alors Duhamel devra s'imposer au States. Par contre, je ne connais pas la convention fiscale USA- Canada donc il pourrait y avoir un rêglement qui aurait préséance sur la rêgle que j'ai mentionné ci dessus.
    C'est justement la convention fiscal qui gère ça. Faudrait je ressorte mes livres de droits pour trouver exactement c'est où c'est écrit et pour être franc, la recherche m'intéresse plus ou moins! Ca fait déjà plusieurs heures que je passe dans ce thread, j'ai pas mal écrit toute mes sources... pour le reste, well... j'ai pas la science infuse, je peux p-e faire des erreurs, mais j'veux pas tout me taper les lois non plus! hehe!

  6. #66
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par Votredieu Voir le message
    Mais bon, en lisant les messages sur la question fiscale, les gens semblent être certains que Duhamel se fera rembourser les impôts déduits à la source. Où as-tu pris ta source sur le fait que Duhamel sera rembourser ?
    C'est le cas pour tous ceux qui gagnent des montants plus petit. J'vois pas en quoi la convention fiscale serait différente dans le cas d'un montant bcp + gros.

  7. #67
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    Par défaut Re : impot poker

    Je suis un petit peu hors sujet, mais il y a beaucoup de personnes(avocat, comptable...) qui nous ont dit que c'était illégal de redemander son 30% et qu'il pouvait y avoir des réprimandes aux USA! Parce que si John veut ravoir son 30% il doit déclarer 9millions de perte... ce qui ne fait aucun sens! Vérité ou histoire de peur?

  8. #68
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par Septs Voir le message
    Je suis un petit peu hors sujet, mais il y a beaucoup de personnes(avocat, comptable...) qui nous ont dit que c'était illégal de redemander son 30% et qu'il pouvait y avoir des réprimandes aux USA! Parce que si John veut ravoir son 30% il doit déclarer 9millions de perte... ce qui ne fait aucun sens! Vérité ou histoire de peur?
    T'auras la réponse ici:
    http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/t.../frgn-fra.html

  9. #69
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    Citation Envoyé par sebasdess Voir le message
    Tu te trompes!

    En fait, les USA imposent autant les tournois que les cashgames.
    La seule différence, c'est qu'ils ne donnent pas de formulaire W-2G pour les cashgames (trop compliqué à savoir qui gagne quoi, qui a buyé combien, etc.), comme pour tous les autres "jeux de tables" comme le crap, le blackjack, etc.

    Chaque américain doit cependant tenir un registre de leur gain/perte.
    Ah ok! Je suis quand même curieux sur la façon dont les joueurs doivent déclarer leurs gains/déductions/etc. J'ai bien fait de préciser j'ai lu en diagonale.. haha.

  10. #70
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    Par défaut Re : impot poker

    En fait pour l'affaire des conventions c tout ben sa c l'affaire des gouvernements de se collecter entre eux.... pour Duhamel, si la cour stipule que ce n'est pas un jeux de hasard ben il va etret mposé sur le montant complet selon l,article 3a) en tant que revenu d'entreprise donc le 9M$ ensuite a cause des ententes fiscales entre les USA et le Canada....ben il ba bénéficier d'un crédit d'impot égale au moindre de...L,impot payé aux usa et l'impot qui aurait du etre payé au Canada sur le montanbt avant l'impot payé au USa. Donc dans notre cas sa serait environ 50% de 9M$ au canada puis ensuite un credit d'impot de 9m$ * 30%

  11. #71
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    Par défaut Re : impot poker

    C'est bin beau tout ca sauf que la vraie question ici c'est : Est-ce qu'on pourrait éventuellement être imposé sur notre eV ?

    Si oui, brûler les preuves ?
    "il porte un chandail de coton noir délavé et un pantalon en velours côtelé noir, ses cheveux sont légèrement peignés sur le côté, son regard est timide..."

  12. #72
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    Citation Envoyé par sebasdess Voir le message
    Voici quelques petits mythes:
    3- Le fait d'être à l'école ou d'avoir une "vraie" job fait en sorte que vous n'aurez pas à payer d'impot.
    Faux! C'est un des mythes qu'on entend souvent et il est faux. Le fait d'être à l'école et/ou d'avoir un autre emploi n'empeche pas que vous rester soumis aux lois sur l'impot. Au mieux, ce sont des éléments à considérer à propos du critère C) de l'affaire Morden.
    Pourquoi tu dis ca ?

  13. #73
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    Citation Envoyé par StEeElNuTz Voir le message
    C'est bin beau tout ca sauf que la vraie question ici c'est : Est-ce qu'on pourrait éventuellement être imposé sur notre eV ?

    Si oui, brûler les preuves ?
    Lol, c sur que non. J'aimerais ben ca tho, aurait pas mal de pertes a declarer, par icit la ferrari que lgouvernement me doive

  14. #74
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    Par défaut Re : impot poker

    Bien Bien ....

    Gros Merci a Sebadess pour ce threads fort interessant ..... on comprend bien que tout reste Gris mais au moin sa donne une idée plus précise decomment se deroulera les etapes..... et .....

    Peu importe ce qui arrive avec Jonathan Duhamel... serais t'il vraie qu'il resterais encore une zone grise et que exemple moi je gagne 1.5m dans 6 mois tout pourrais etre different ou avec ce qu'on pourra p-e apeller la cause Duhamel nous donnerais une juriste prudence?

    Je croit qu'on peu deja repondre que tout dependera des actions et tout le reste dans le futur .....

    et est ce que ci l'on devient imposable en temps que joueurs pro ... croyez vous que sa peu avoir des repercution néfaste point de vu Pro quebecois? vont - ils tous quitté pour un paradi fiscal vu qu'un imposition sur les gains réduirais considérablement leur winrate ?

    Merci
    Larkin

  15. #75
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    Citation Envoyé par Glover Voir le message
    Pourquoi tu dis ca ?
    Car c'est vrai!

    Prenons un exemple simple:
    Tu t'appelles Glover, tu travailles dans un industrie de denim qui font des salopettes. Tu adores obv ton travail, et tu y travailles 35h/sem. Le weekend, tu travailles également à la ferme pour un bon 10h. Tu travailles à cet endroit car obv, ca te permet de porter la salopette sans que personne ne fasse de commentaires.

    Est-ce que le fait d'avoir à travailler 35h/semaine à faire des salopettes fait en sorte que tu es exempt d'impot à la ferme? Est-ce que le fait d'avoir une job temps plein fait en sorte que tu es libre d'impot sur ta job "moins sérieuse"? Et si tu gagnes bcp + à la ferme... est-ce que tu peux dire que tu travailles dans l'industrie de la salopette juste par plaisir et que ta vraie job est être fermier et donc, que tu devrais pas payer d'impot sur la fabrication de salopette?

    Y'a rien dans la loi sur l'impot qui t'empeche de payer de l'impot sur 2 jobs différentes.

    Donc, comme tel, le fait d'avoir une job ou d'aller à l'école n'est pas suffisant.

    PAR CONTRE, comme je l'ai indiqué, ça reste un élément que le juge aura à considérer lorsqu'il évaluera les critères de l'affaire Morden, particulièrement le critère c) à savoir si le contribuable fait ça par plaisir ou pour gagner des $$$.

    Ce critère, pris seul, n'est pas suffisant par contre. Le juge en fait d'ailleurs mention dans son jugement concernant l'affaire Leblanc.
    Par exemple, les frère Leblanc avaient un secondaire 5, ils faisaient clairement ça avec l'intention de gagner leur vie. Ils ont gagné 5.5m en genre 4 ans. Pourtant, le juge a tenu ça en compte mais en mettant ça en contexte avec les autres critères de l'affaire Morden, le juge n'a pas considéré qu'ils en tiraient un revenu d'entreprise (à noter que les Leblanc ont même engager des gens pour acheter les billets, les faire vérifier, etc, etc. Ca affectait donc le critère a) également. Pourtant, ca n'a pas été considéré comme un revenu d'entreprise malgré tout)

  16. #76
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par WRFLaRKiN Voir le message
    Bien Bien ....

    Gros Merci a Sebadess pour ce threads fort interessant ..... on comprend bien que tout reste Gris mais au moin sa donne une idée plus précise decomment se deroulera les etapes..... et .....

    Peu importe ce qui arrive avec Jonathan Duhamel... serais t'il vraie qu'il resterais encore une zone grise et que exemple moi je gagne 1.5m dans 6 mois tout pourrais etre different ou avec ce qu'on pourra p-e apeller la cause Duhamel nous donnerais une juriste prudence?

    Je croit qu'on peu deja repondre que tout dependera des actions et tout le reste dans le futur .....

    et est ce que ci l'on devient imposable en temps que joueurs pro ... croyez vous que sa peu avoir des repercution néfaste point de vu Pro quebecois? vont - ils tous quitté pour un paradi fiscal vu qu'un imposition sur les gains réduirais considérablement leur winrate ?

    Merci
    Larkin
    By the way, j'ai parlé de Duhamel dans ce thread, mais je répondais plutôt à la question de base à savoir est-ce qu'on doit, NOUS, payer de l'impot? Je ne connais pas assez son cas et comme j'ai écrit plus tôt, je ne suis ni fiscaliste, ni avocat, ni juge, ni représentant de l'ARC/Revenu Quebec... je ne suis qu'une personne avec un bacc en droit, qui a une base pour lire des lois/jurisprudence et qui s'intéresse à ce sujet et la situation actuelle au niveau de l'impôt. Par contre, j'ai essayé de donner le moins d'opinion possible dans mes messages et m'en tenir aux faits. Donc, en réalité, mes messages apportent surement + de questions que de réponses...

    Et effectivement, qu'importe ce qu'il arrive à Jonathan Duhamel, la zone grise restera encore là pour les autres car on aura alors étudier SON cas et non le vôtre. Certains détails peuvent pencher dans la balance dans le cas de Duhamel: il a quitté l'école pour jouer au poker il y a x temps, il se considère comme un joueur de poker professionnel et en plus, il a quand même une exposure que personne ne risque d'avoir ici.

    Mais effectivement, si jamais ça se rend en cour pour Duhamel, ca pourrait faire jurisprudence (et non juriste prudence! ) et c'est certain que des bouts de jugements seront applicables à tous et chacun.
    Pour le moment, c'est l'arrêt Morden qui s'applique, et l'arrêt Leblanc est venu modifié un peu le critère d) (le juge de l'affaire Leblanc dit que la régularité des paris ne prouvent rien, outre un symptome de dépendance). Peut-etre que dans un futur "arrêt Duhamel", on pourrait apprendre que le juge ajoute un critère, en annule un, ou whatever.

    Finalement, pour répondre à ta dernière question: oui, peut-etre que ca aurait un effet néfaste et que certains pourraient être tenté de quitter le pays, mais je ne pense pas qu'on va assister à un "exode de joueur pro". Après tout, même si bcp aiment voyager, ca reste que les gens ont des familles, des amis, etc, et qu'il y a bcp + que la situation fiscal qui entre en ligne de compte quand vient la décision de voir si on quitte ou non le pays.

  17. #77
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    Par défaut Re : impot poker

    Citation Envoyé par StEeElNuTz Voir le message
    C'est bin beau tout ca sauf que la vraie question ici c'est : Est-ce qu'on pourrait éventuellement être imposé sur notre eV ?

    Si oui, brûler les preuves ?
    Non.
    Et la raison est quand même simple: tu ne peux pas être imposer sur un gain théorique.
    Le gain doit être réel pour être imposable.

    Donc pour être imposer sur l'EV, il faudrait completement changer la loi sur l'impot!

  18. #78
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    Par défaut Re : impot poker

    By the way, au niveau jurisprudence à propos de l'impot sur les jeux de hasard:
    Y'a quelque chose dans l'arrêt Leblanc qui est intéressant.
    Le juge Bowman dit que les gains des parieurs professionnels sont imposables (car c'est un revenu d'entreprise)
    Par parieurs professionnels, on parle de "ceux qui utilisent une stratégie afin de minimiser leurs pertes".
    Les parieurs sportifs sont exclus de cette définition en raison du caractère aléatoire d'un évènement sportif.

    IMO, les résultats d'une main de poker, ou d'un tournoi, sont tout aussi aléatoire. À aucun moment le joueur de poker n'utilise une stratégie permettant de changer les probabilités en sa faveur.

    Jusqu'ici, au niveau jurisprudence, les seuls qui ont perdus ont été:
    - le propriétaires d'un casino
    - le propriétaire d'une piste de course de chevaux qui pariaient sur ses propres courses (il avait des informations privées permettant de faire des choix qui changeaient les probabilités).
    - le sportif qui fait une mise sur son propre match.
    - un arnaqueur professionnel a été également condamné à payer de l'impot.

    Bref, ce qui semble être le + retenu pour savoir si un gain lié à un jeu d'hasard est un revenu d'entreprise, c'est vraiment le critère b) de l'arret Morden qui semble avoir prédominance sur les autres, à savoir si le parieur a l'existence de connaissances spéciales ou de renseignements privés qui permettent au contribuable de réduire l'élément de chance.

    IMO, je vois aucunement comment la cour pourrait conclure que John ou un autre joueur random peut avoir des connaissances spéciales ou des renseignements privés permettant de réduire l'élément de chance. John ne connaissaient pas les flops à l'avance, les cartes étaient totalement randoms, il ne voyait pas les cartes de ses adversaires, etc. Lorsque John s'est retrouvé all-in, les % n'étaient pas modifié... il aurait tout aussi bien pu perdre... Le coté chance était bel et bien là et on voyait même les % à la télé.

    Bref, si un parieur qui s'intéresse au sports n'a pas de connaissance spéciale/info privé lorsqu'il mise, je vois pas en quoi le joueur de poker qui s'intéresse au poker a des connaissances spéciales/info privé... c'est tout aussi aléatoire....

  19. #79
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    Par défaut Re : impot poker

    Excellente job Seb! éventuellement, j'ai évidemment l'intention de revenir sur le sujet.

    Le nombre grandissant de québécois qui enregistrent des gains majeurs aux States et ailleurs dans le monde fait que l'intérêt généré grandit lui aussi. Dès que je sortirai de mes valises, je vais pondre un petit quelque chose la dessus.

    Juste une petite correction cependant: Jonathan paiera bel et bien 30% de son gain au fisc américain et non ici au Canada. Par la suite comme tu l'as mentionné il se pourrait qu'il ait à en payer aussi au Canada.

    La balance de tout ce que tu as écrit semble tenir la route. Nous ne sommes pas des experts ni toi ni moi, alors tout ce que nous pouvons dire ou écrire demeure spéculatif; au fil des discussions que nous avons eu à date avec tous les experts rencontrés, il y a plus d'incertitudes que de certitudes sur un tas de choses.

    À suivre!
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  20. #80
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    Par défaut Re : impot poker

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    wow
    je pensait pas avoir plain de reponse comme ca
    donc si jai bien comprit moi jai rien a payer cest sur vu que cest loin detre ma job
    merci

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