impot poker

[sebasdess]

Juste une petite correction cependant: Jonathan paiera bel et bien 30% de son gain au fisc américain et non ici au Canada. Par la suite comme tu l'as mentionné il se pourrait qu'il ait à en payer aussi au Canada.

La balance de tout ce que tu as écrit semble tenir la route. Nous ne sommes pas des experts ni toi ni moi, alors tout ce que nous pouvons dire ou écrire demeure spéculatif; au fil des discussions que nous avons eu à date avec tous les experts rencontrés, il y a plus d'incertitudes que de certitudes sur un tas de choses.

À suivre!

Pour etre franc, effectivement, je ne suis pas un expert et c'est loin d'être ma prétention! hehe!
Je ne fais que lire ce qui est déjà en place avec un "oeil juridique" plutot qu'un "oeil joueur de poker"

Le coté où je suis vraiment pas familié, c'est au niveau de la convention fiscale USA/CAD. Ca a été à peine survolé dans le cadre de mes cours, et pour être franc, je m'en souviens peu et j'ai peu d'intérêt envers cette convention (puisqu'elle ne s'applique pas vraiement à moi). Et je ne connais pas non plus la situation de Jonathan: j'essaie plutot de répondre à la question pour tous les autres joueurs (car Jonathan va évidemment avoir des gens qui vont ce pencher sur son cas À LUI et qui seront 10000x + compétent que moi).

Petite question qui m'intrigue cependant et qui va également m'éclairer au niveau de la convention fiscale. Est-ce que les 30% pris par les USA vont être remboursé au Canada? Par exemple, si le canada considère qu'il doit payer de l'impot et qu'il doit payer par exemple 40%... est-ce que le 30% est remboursé au Canada et que Jonathan doit payer la différence (10%) ou est-ce que c'est remboursé à Jonathan et que celui-ci devra payer 40%? Ou est-ce que les USA garde tout simplement leur 30% et que le canada tient compte de ce montant payer par jonathan au USA (bref, ca agit comme un crédit d'impot au niveau du canada).

Tk, je sais pas si la question est clair ni même si les mots que j'ai choisi sont bons (notamment le mot "remboursement" qui est... well... ambigu... sauf que je trouve pas d'autre mot! )...

[stoop]

Excellente job Seb! éventuellement, j'ai évidemment l'intention de revenir sur le sujet.

Le nombre grandissant de québécois qui enregistrent des gains majeurs aux States et ailleurs dans le monde fait que l'intérêt généré grandit lui aussi. Dès que je sortirai de mes valises, je vais pondre un petit quelque chose la dessus.

Juste une petite correction cependant: Jonathan paiera bel et bien 30% de son gain au fisc américain et non ici au Canada. Par la suite comme tu l'as mentionné il se pourrait qu'il ait à en payer aussi au Canada.

La balance de tout ce que tu as écrit semble tenir la route. Nous ne sommes pas des experts ni toi ni moi, alors tout ce que nous pouvons dire ou écrire demeure spéculatif; au fil des discussions que nous avons eu à date avec tous les experts rencontrés, il y a plus d'incertitudes que de certitudes sur un tas de choses.

À suivre!

Pourquoi tout le monde semblait dire qu'il allait récupérer le 30%, pis là que non, il pourra pas? Ça a sûrement à voir avec l'énormité du montant gagné. Y'a tu quelqun qui sait à partir de combien on ne peut pas le récupérer?

[sebasdess]

Btw, voici à quoi ressemble le formulaire W-2G pour ceux qui sont curieux:
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw2g_09.pdf

[Votredieu]

C'est justement la convention fiscal qui gère ça. Faudrait je ressorte mes livres de droits pour trouver exactement c'est où c'est écrit et pour être franc, la recherche m'intéresse plus ou moins! Ca fait déjà plusieurs heures que je passe dans ce thread, j'ai pas mal écrit toute mes sources... pour le reste, well... j'ai pas la science infuse, je peux p-e faire des erreurs, mais j'veux pas tout me taper les lois non plus! hehe!

Oui j'ai vu que tu as beaucoup participer à cette conversation et merci pour tous les informations que tu as fournies. C'était très intéressant!

[sebasdess]

Pourquoi tout le monde semblait dire qu'il allait récupérer le 30%, pis là que non, il pourra pas? Ça a sûrement à voir avec l'énormité du montant gagné. Y'a tu quelqun qui sait à partir de combien on ne peut pas le récupérer?

C'est dans la convention fiscale en fait. Et je m'y connais pratiquement pas là-dedans.
Mais si ca te tente de faire les recherches:
http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/usa_-fra.asp

Mais ce que je sais, c'est que c'est pas une question de montant.

La réponse que je n'ai pas, c'est au niveau de la facon dont on recoit le refund....

[sebasdess]

C'est dans la convention fiscale en fait. Et je m'y connais pratiquement pas là-dedans.
Mais si ca te tente de faire les recherches:
http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/usa_-fra.asp

Mais ce que je sais, c'est que c'est pas une question de montant.

La réponse que je n'ai pas, c'est au niveau de la facon dont on recoit le refund....

Voilà, j'ai trouvé:
a) Sous réserve des dispositions de la législation canadienne concernant l'imputation de l'impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l'impôt canadien dû et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n'en affecterait pas le principe général,
(i) L'impôt sur le revenu payé ou dû aux États-Unis à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant des États-Unis, et
(ii) Dans le cas d'une personne physique, les cotisations de sécurité sociale payées aux États-Unis (autres que les cotisations concernant les prestations d'assurance-chômage) par cette personne physique sur ces bénéfices, revenus ou gains,

sont portés en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mémes bénéfices, revenus ou gains;




Bref, ce n'est pas un remboursement qui est donné, mais bien une déduction au niveau de l'impôt canadien.


DONC


Si le Canada considère que Jonathan doit payer de l'impot, le 30% pris aux USA sera déduit de l'impot qu'il doit au Canada.
Si le Canada considère que Jonathan ne doit PAS payer de l'impôt, j'aurais donc tendance à dire que Jonathan aura un crédit d'impôt de genre 3m... et comme il n'aura pas aucun revenu imposable, ce crédit d'impôt ne servira à rien...


Dans le cas de monsieur-madame tout le monde qui fait un bon score à aux USA, c'est pas trop difficile pour le comptable de faire un tour de passe-passe pour que tu es un crédit d'impot équivalent à ce que tu as payé aux USA... et donc, tu "récupères" ce montant.




Ca reste ma compréhension de la convention fiscal USA/CAD, mais n'étaient pas comptable, j'ai aucune idée comment ca se gère un 3m en crédit d'impot si ce montant était pas imposable au Canada... mais si y'é imposable au canada, le 3m qu'il a payé aux USA sera crédité à ce qu'il devrait payer au Canada.

[CrAkErJaCk]

Je pourrais p-e checker ca a job pour la convention fiscale, on n'a les livres de fiscalité federal et provincial publié à chaque année apres le budget et autres documents fiscale emis par le gouvernement. Je promet rien parce que c'est des méchante brique lire ca.


p.s: j'ai écouté ton entrevue avec radio x Seb, elle a passé en avant midi, cetait interessant je pense que tu as bien expliqué le tout toi et Pierre-Luc.

[Le True Duc]

Pour que Jerôme Landry abandonne ses préjugés sur le sujet, zavez accompli plus que votre boulot de communication.

[stoop]

bump

Dernier post en 2007... Faut dire que ça printait pas mal plus qu'en 2021 au poker online.